Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Plaisirs Fruités, ci-après dénommé le Vendeur, sur son site internet www.plaisirsfruites.fr
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au jour de la consultation du site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la validation de la commande sera le prix applicable à ladite commande.
Note importante : TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
4. Commande :
L’Acheteur passe commande sur le site internet du Vendeur en suivant le processus de commande en ligne.
La commande ne sera définitive qu'après validation du paiement par l’Acheteur.
5. Paiement :
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet du Vendeur.
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison :
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans un délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la validation du paiement.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués lors du processus de commande.
7. Utilisation des produits :
L’Acheteur reconnaît que les sextoys sont des produits intimes et hygiéniques. Par conséquent, une fois utilisés, les sextoys ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les produits ayant été utilisés.
8. Exclusion du droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts par l’Acheteur après la livraison.
9. Garantie :
Les produits vendus par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de conformité ou vice caché dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
11. Litiges :
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.
12. Protection des données personnelles :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Fait à Lyon, le 01/04/2024
La société Plaisirs Fruités 🔥